Permis de construire n° 0772592100006 à Longperrier pour 627 m² de locaux, Rd 401
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 0772592100006
Demandeur
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772592100006 a été délivré le 1 octobre 2021 à Longperrier (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Rd 401. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 368 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Longperrier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Longperrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 401
Territoires administratifs
- Commune
- Longperrier Code postal 77230 Identifiant INSEE 77259
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 627 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total locaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR, dont l'adresse déclarée est à Aulnay-sous-Bois. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439146960
- SIRET
- 43914696000018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772592100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 17 à Longperrier (77230)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.