Le permis de construire n° 09307121C0043 a été délivré le 23 mai 2023 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 52 boulevard Stalingrad. Le dossier a été déposé par GENIE IMMOBILIER 60.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 70 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 450 m², le programme représente 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 187. Le catalogue de Sevran compte 401 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevran

Le dossier vise la parcelle cadastrale BZ 187. Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 249 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 249 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 70 m² à 249 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	249 m²	0 m²	70 m²	0 m²	179 m²	249 m²
Total	70 m²	249 m²	0 m²	70 m²	0 m²	179 m²	249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	2	-	-	-	5
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GENIE IMMOBILIER 60, une société civile immobilière (SCI) basée à Pavillons sous Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GENIE IMMOBILIER 60

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808146815
SIRET: 80814681500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307121C0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mai 2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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