Permis de construire Mixte N° 09307118C0021

Permis de construire n° 09307118C0021 à Sevran pour 10 316 m² de logement et locaux, 1 Place Cretier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 09307118C0021

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Cretier, le permis de construire n° 09307118C0021 a été délivré le 6 juillet 2018 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SNC LNC BABEL PROMOTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 946 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 151 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 61 T2, 71 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 8 080 m² d'habitation et 2 236 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK42, AK43, AK44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 946 m²

Surface existante avant

9 859 m²

Surface créée

10 316 m²

Variation nette

+9 280 m²

Surface totale après

19 139 m²

Logements créés

151

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK42 AK43 AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 761 m² 8 080 m² 0 m² 78 m² 0 m² 8 002 m² 16 763 m²
Locaux 1 098 m² 2 236 m² 0 m² 958 m² 0 m² 1 278 m² 2 376 m²
Total 9 859 m² 10 316 m² 0 m² 1 036 m² 0 m² 9 280 m² 19 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²
Équipements publics 1 030 m² 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² -890 m² 140 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
dont Entrepôt 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 1 098 m² 2 236 m² 0 m² 958 m² 0 m² 1 278 m² 2 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
Collectifs hors résidence 151

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 61 71 15 - - 151
2,6 % 40,4 % 47,0 % 9,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304738
SIRET
83130473800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307118C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 logements en collectif, pour 10 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 946 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Place Cretier, à Sevran (93270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC BABEL PROMOTION et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 61 T2, 71 T3 et 15 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 080 m² d'habitation et 2 236 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307118C0021, déposé en mairie de Sevran.

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