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Permis de construire Mixte N° 09307118C0021

Permis de construire à Sevran pour 10 316 m² de logement et locaux - 1 Place Cretier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 logements en collectif, pour 10 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 946 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Cretier, Sevran (93270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC BABEL PROMOTION et accordé le 6 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 080 m² d'habitation et 2 236 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307118C0021, instruit par la commune de Sevran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 09307118C0021

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307118C0021, délivré le 6 juillet 2018 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Cretier, Sevran (93270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC BABEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 946 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 151 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 61 T2, 71 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 8 080 m² d'habitation et 2 236 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK42, AK43, AK44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 946 m²

Surface existante avant

9 859 m²

Surface créée

10 316 m²

Variation nette

+9 280 m²

Surface totale après

19 139 m²

Logements créés

151

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK42 AK43 AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	151 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	8 761 m²	8 080 m²	78 m²	8 002 m²	16 763 m²
Locaux	1 098 m²	2 236 m²	958 m²	1 278 m²	2 376 m²
Total	9 859 m²	10 316 m²	1 036 m²	9 280 m²	19 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 236 m²	0 m²	2 236 m²	2 236 m²
Entrepôt	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 030 m²	0 m²	890 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	1 098 m²	2 236 m²	958 m²	1 278 m²	2 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	151
Logements collectifs	151
Collectifs hors résidence	151

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	61	71	15	-	-	151
2,6 %	40,4 %	47,0 %	9,9 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 831304738
SIRET: 83130473800014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307118C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 logements en collectif, pour 10 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 946 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Cretier, Sevran (93270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC BABEL PROMOTION et accordé le 6 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 61 T2, 71 T3, 15 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 080 m² d'habitation et 2 236 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307118C0021, instruit par la commune de Sevran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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