Permis de construire Logement N° 09307114C0026

Permis de construire à Sevran pour 298 m² de logement - 41 Rue Georges Denance

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 09307114C0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307114C0026, délivré le 5 août 2014 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Georges Denance, Sevran (93270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

9 ans 9 mois

Délai total

10 ans 7 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 298 m² 0 m² 12 m² 0 m² 286 m² 298 m²
Total 12 m² 298 m² 0 m² 12 m² 0 m² 286 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307114C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Georges Denance, Sevran (93270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307114C0026, instruit par la commune de Sevran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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