Permis de construire n° 09307116C0006 à Sevran pour 225 m² de logement, 53 Rue Georges Denance
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 09307116C0006
Demandeur
SCI MAJAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307116C0006 porte sur un projet situé 53 Rue Georges Denance. Le projet est porté par SCI MAJAR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 389 m² |
| Total | 164 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAJAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801876533
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307116C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |