Permis de construire Logement N° 09307023A0019

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 693 m² de logement - 4-6-8 Rue Du Dr L. Basset

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 09307023A0019

Demandeur

SCCV EDELIS 1S

Cette page présente le permis de construire n° 09307023A0019, délivré le 27 novembre 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4-6-8 Rue Du Dr L. Basset, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EDELIS 1S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 23, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E114, E115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

1 784 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E114 E115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 1 693 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 473 m² 1 784 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 619 m² 1 693 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 165 m² 1 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 5 2 - 23
- 30,4 % 39,1 % 21,7 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EDELIS 1S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917632838
SIRET
91763283800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RUNGIS CEDEX (94523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307023A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6-8 Rue Du Dr L. Basset, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EDELIS 1S et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307023A0019, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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