Permis de construire Logement N° 09307022A0057

Permis de construire n° 09307022A0057 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 110 m² de logement, Angle Rue Pablo Picasso/Ru

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 09307022A0057

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue Pablo Picasso/Ru, le permis de construire n° 09307022A0057 a été délivré le 31 mai 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3, 12 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H110, H111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 554 m²

Surface créée

4 110 m²

Variation nette

+4 110 m²

Surface totale après

4 110 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H110 H111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 110 m² 4 110 m²
Total 0 m² 4 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 110 m² 4 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 27 12 3 - 60
- 30,0 % 45,0 % 20,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307022A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Angle Rue Pablo Picasso/Ru, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 31 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 60 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307022A0057, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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