Déclaration préalable n° 09307023A0042 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 20 m² de locaux, 17 Rue Simone Veil
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier DP n° 09307023A0042
Demandeur
POEME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307023A0042 a été accordée le 21 juin 2023, pour un projet situé 17 Rue Simone Veil. POEME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G185. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 157 m² |
| Total | 137 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 157 m² |
| Total locaux | 137 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829035914
- SIRET
- 82903591400029
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307023A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |