Permis de construire Logement N° 09307022A0027

Permis de construire n° 09307022A0027 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 536 m² de logement, 50-54 Rue Pierre / Ilot R3A

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 09307022A0027

Demandeur

SCCV LOT R3A SAINT-OUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307022A0027 a été délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 50-54 Rue Pierre / Ilot R3A. SCCV LOT R3A SAINT-OUEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 24 T3, 18 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L7, L79, L9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 979 m²

Surface créée

4 536 m²

Variation nette

+4 536 m²

Surface totale après

4 536 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L7 L79 L9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m²
Total 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 24 18 2 - 62
6,5 % 22,6 % 38,7 % 29,0 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LOT R3A SAINT-OUEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979060951
SIRET
97906095100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307022A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 979 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50-54 Rue Pierre / Ilot R3A, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LOT R3A SAINT-OUEN et accordé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 24 T3, 18 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0027, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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