Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 5 330 m² de logement et locaux - 34-44 Rue Pierre (Ilot R2B - Za
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 14 octobre 2022 · Dossier PC n° 09307022A0026 · Demandeur : SCCV LOT R2B - R2C SAINT OUEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307022A0026, délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34-44 Rue Pierre (Ilot R2B - Za, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LOT R2B - R2C SAINT OUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 21 T3, 21 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 4 915 m² d'habitation et 415 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L12, L13, L14.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 915 m² | 4 915 m² |
| Locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 0 m² | 5 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 330 m² | 5 330 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 21 | 21 | 4 | - | 66 |
| 3,0 % | 27,3 % | 31,8 % | 31,8 % | 6,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LOT R2B- R2C SAINT OUEN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307022A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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