Permis de construire Mixte N° 09307022A0025

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 571 m² de logement et locaux - 44-46 Rue Pierre / Ilot R2C

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 09307022A0025

Demandeur

SCCV LOT R2B - R2C SAINT OUEN

Cette page présente le permis de construire n° 09307022A0025, délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 44-46 Rue Pierre / Ilot R2C, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LOT R2B - R2C SAINT OUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 882 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 27 T3, 19 T4, dont 66 en locatif social. La surface se répartit entre 4 486 m² d'habitation et 85 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L11, L12, L79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 882 m²

Surface créée

4 571 m²

Variation nette

+4 571 m²

Surface totale après

4 571 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L11 L12 L79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 4 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 571 m² 4 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 27 19 - - 66
4,5 % 25,8 % 40,9 % 28,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LOT R2B - R2C SAINT OUEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911321636
SIRET
91132163600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307022A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 882 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44-46 Rue Pierre / Ilot R2C, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LOT R2B - R2C SAINT OUEN et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 27 T3, 19 T4, dont 66 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 486 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0025, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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