Permis de construire Locaux N° 09307021A0033

Permis de construire n° 09307021A0033 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 24 942 m² de locaux, 96 Rue Ardouin - Docks - Simo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 09307021A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Rue Ardouin - Docks - Simo, le permis de construire n° 09307021A0033 a été délivré le 4 mai 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en exploitation agricole et forestière, 1 776 m² en commerce et activités de service et 23 096 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H114, H115, J95. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 152 m²

Surface créée

24 942 m²

Variation nette

+24 942 m²

Surface totale après

24 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H114 H115 J95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 942 m² 24 942 m²
Total 0 m² 24 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 942 m² 24 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Commerce et services 0 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 1 776 m²
Autres activités 0 m² 23 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 096 m² 23 096 m²
dont Bureaux 0 m² 23 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 096 m² 23 096 m²
Total locaux 0 m² 24 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 942 m² 24 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307021A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96 Rue Ardouin - Docks - Simo, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307021A0033, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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