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Permis de construire Locaux N° 09306623A0063

Permis de construire n° 09306623A0063 à Saint-Denis pour 2 687 m² de locaux, 3 Boulevard Felix Faure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Felix Faure, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS et accordé le 14 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623A0063, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 09306623A0063

Demandeur

APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306623A0063 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Boulevard Felix Faure. APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 874 m² en commerce et activités de service et 653 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 874 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 517 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

2 687 m²

Variation nette

+1 527 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 160 m²	1 527 m²	1 160 m²	0 m²	1 160 m²	1 527 m²	2 687 m²
Total	1 160 m²	1 527 m²	1 160 m²	0 m²	1 160 m²	1 527 m²	2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	874 m²	0 m²	0 m²	874 m²	874 m²
dont Hôtels	0 m²	874 m²	0 m²	0 m²	874 m²	874 m²
Équipements publics	1 160 m²	653 m²	1 160 m²	1 160 m²	653 m²	1 813 m²
Total locaux	1 160 m²	1 527 m²	1 160 m²	1 160 m²	1 527 m²	2 687 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 31

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894530708
SIRET: 89453070800011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS 20 (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306623A0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Felix Faure, à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS et accordé le 14 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623A0063, déposé en mairie de Saint-Denis.

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