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Permis de construire Locaux N° 09306623A0063

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 561 m² de locaux - 3 Boulevard Felix Faure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Felix Faure, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS et accordé le 14 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623A0063, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 09306623A0063

Demandeur

APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306623A0063, délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Boulevard Felix Faure, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 874 m² en hébergement hôtelier, 874 m² en commerce et services, 653 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 517 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

3 561 m²

Variation nette

+2 401 m²

Surface totale après

3 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 160 m²	2 401 m²	1 160 m²	0 m²	1 160 m²	2 401 m²	3 561 m²
Total	1 160 m²	2 401 m²	1 160 m²	0 m²	1 160 m²	2 401 m²	3 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	874 m²	0 m²	0 m²	874 m²	874 m²
Commerce et services	0 m²	874 m²	0 m²	0 m²	874 m²	874 m²
Équipements publics	1 160 m²	653 m²	1 160 m²	1 160 m²	653 m²	1 813 m²
Total locaux	1 160 m²	2 401 m²	1 160 m²	1 160 m²	2 401 m²	3 561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 31

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894530708
SIRET: 89453070800011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS 20 (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306623A0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Felix Faure, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS et accordé le 14 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623A0063, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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