Déclaration préalable Locaux N° 09306623A0045

Déclaration préalable n° 09306623A0045 à Saint-Denis pour 435 m² de locaux, 162 T Avenue Du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 09306623A0045

Demandeur

UNIBIZ PW

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 162 T Avenue Du President Wilson, la déclaration préalable n° 09306623A0045 a été accordée le 12 juin 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de UNIBIZ PW.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CQ161, CQ40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 584 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

435 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CQ161 CQ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m²
Total 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Autres activités 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² -435 m² 0 m²
dont Bureaux 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² -435 m² 0 m²
Total locaux 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIBIZ PW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948453626
SIRET
94845362600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306623A0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 162 T Avenue Du President Wilson, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIBIZ PW et accordée le 12 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306623A0045, déposé en mairie de Saint-Denis.

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