Permis de construire n° 09306621A0058 à Saint-Denis pour 466 m² de locaux, 12 Chemin Du Moulin Basset (B
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 09306621A0058
Demandeur
GROUPE SOS SOLIDARITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306621A0058 porte sur un projet situé 12 Chemin Du Moulin Basset (B. La demande émane de GROUPE SOS SOLIDARITES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 374 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AU126, AU128, AU129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² |
| Total | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² |
| Total locaux | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SOS SOLIDARITES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341062404
- SIRET
- 34106240400478
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de GROUPE SOS SOLIDARITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306621A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |