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Permis de construire Locaux N° 03018921P0167

Permis de construire à Nîmes pour 735 m² de locaux - 23 Boule Sergent Triaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Boule Sergent Triaire, Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SOS SOLIDARITES et accordé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0167, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 03018921P0167

Demandeur

GROUPE SOS SOLIDARITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0167, délivré le 26 novembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 23 Boule Sergent Triaire, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SOS SOLIDARITES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET395, ET396, ET397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 472 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

735 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET395 ET396 ET397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	735 m²	0 m²	735 m²	0 m²	735 m²	0 m²	735 m²
Total	735 m²	0 m²	735 m²	0 m²	735 m²	0 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	506 m²	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	735 m²	0 m²	735 m²	735 m²
Total locaux	735 m²	735 m²	735 m²	0 m²	735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SOS SOLIDARITES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 341062404
SIRET: 34106240400700
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018921P0167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Boule Sergent Triaire, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SOS SOLIDARITES et accordé le 26 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0167, instruit par la commune de Nîmes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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