Permis de construire Mixte N° 09306619A0107

Permis de construire à Saint-Denis pour 16 565 m² de logement et locaux - 20 Rue Genin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 09306619A0107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0107, délivré le 23 mars 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Genin, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 271 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 39 T2, 59 T3, 46 T4, 19 T5, dont 147 en locatif social. La surface se répartit entre 14 374 m² d'habitation et 2 191 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 941 m²

Surface existante avant

4 607 m²

Surface créée

16 565 m²

Variation nette

+11 958 m²

Surface totale après

16 565 m²

Logements créés

271

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BJ115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 271 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 13
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 374 m² 14 374 m²
Locaux 4 607 m² 2 191 m² 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 2 191 m²
Total 4 607 m² 16 565 m² 0 m² 4 607 m² 0 m² 11 958 m² 16 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 607 m² 2 191 m² 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 2 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 271
Logements collectifs 271
Collectifs hors résidence 271

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 39 59 46 19 - 175
6,9 % 22,3 % 33,7 % 26,3 % 10,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 147

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 logements en collectif, pour 16 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Genin, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 39 T2, 59 T3, 46 T4, 19 T5, dont 147 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 374 m² d'habitation et 2 191 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0107, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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