Déclaration préalable Locaux N° 09306621A0077

Déclaration préalable n° 09306621A0077 à Saint-Denis pour 49 m² de locaux, 36 Avenu Du Col Fabien

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier DP n° 09306621A0077

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Avenu Du Col Fabien, la déclaration préalable n° 09306621A0077 a été accordée le 8 avril 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 537 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A39, A40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 537 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A39 A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 785 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 785 m²
Total 785 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 777 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 777 m²
Autres activités 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m²
dont Bureaux 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Total locaux 785 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306621A0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 36 Avenu Du Col Fabien, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306621A0077, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis