Permis de construire Logement N° 07813317G0013

Permis de construire à Chambourcy pour 8 433 m² de logement - 79-81 Rte De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 07813317G0013

Demandeur

SCCV CHAMBOURCY 79 MANTES

Cette page présente le permis de construire n° 07813317G0013, délivré le 21 décembre 2017 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 79-81 Rte De Mantes, Chambourcy (78240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHAMBOURCY 79 MANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 27 T2, 53 T3, 24 T4, 8 T5, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB208, AB209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 956 m²

Surface existante avant

3 086 m²

Surface créée

8 433 m²

Variation nette

+5 347 m²

Surface totale après

8 433 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB208 AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 8 433 m² 0 m² 216 m² 0 m² 8 217 m² 8 433 m²
Locaux 2 870 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 086 m² 8 433 m² 0 m² 3 086 m² 0 m² 5 347 m² 8 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 27 53 24 8 - 131
14,5 % 20,6 % 40,5 % 18,3 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMBOURCY 79 MANTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830459970
SIRET
83045997000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813317G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 8 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79-81 Rte De Mantes, Chambourcy (78240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHAMBOURCY 79 MANTES et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 27 T2, 53 T3, 24 T4, 8 T5, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813317G0013, instruit par la commune de Chambourcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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