Permis de construire Mixte N° 09306619A0066

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 271 m² de logement et locaux - 36 Avenu Romain Rolland

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 09306619A0066

Demandeur

LOGIH

Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0066, délivré le 2 janvier 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 36 Avenu Romain Rolland, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 11 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 042 m² d'habitation et 229 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ196, AQ198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 369 m²

Surface créée

3 271 m²

Variation nette

+3 271 m²

Surface totale après

3 271 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ196 AQ198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 3 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 271 m² 3 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 11 4 - 46
- 28,3 % 39,1 % 23,9 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391626801
SIRET
39162680100065
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SURENNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenu Romain Rolland, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIH et accordé le 2 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 11 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 042 m² d'habitation et 229 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0066, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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