Permis de construire Logement N° 09202015B0053

Permis de construire n° 09202015B0053 à Châtillon pour 745 m² de logement, 18 Rue Emilienne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 09202015B0053

Demandeur

LOGIH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202015B0053, délivré le 9 mars 2016 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Emilienne. Le projet est porté par LOGIH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y308. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 745 m² 0 m² 207 m² 0 m² 538 m² 745 m²
Locaux 546 m² 0 m² 0 m² 546 m² 0 m² -546 m² 0 m²
Total 753 m² 745 m² 0 m² 753 m² 0 m² -8 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391626801
SIRET
39162680100065
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
SURESNES (92154)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202015B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Emilienne, à Châtillon (92320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIH et accordé le 9 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202015B0053, déposé en mairie de Châtillon.

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