Permis de construire Mixte N° 09303018A0008

Permis de construire n° 09303018A0008 à Dugny pour 8 863 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Colonel Fabien

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 09303018A0008

Demandeur

LOGIH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303018A0008, délivré le 20 juin 2019 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Colonel Fabien. La demande émane de LOGIH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 138 logements, dont 6 individuels et 132 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 49 T2, 52 T3 et 29 T4. La surface se répartit entre 8 403 m² d'habitation et 460 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J18. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 287 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

8 863 m²

Variation nette

+7 455 m²

Surface totale après

8 863 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 403 m² 8 403 m²
Locaux 1 408 m² 460 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² -948 m² 460 m²
Total 1 408 m² 8 863 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 7 455 m² 8 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Autres activités 1 408 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² -1 408 m² 0 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 258 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² -1 258 m² 0 m²
Total locaux 1 408 m² 460 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² -948 m² 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements individuels 6
Logements collectifs 132
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 49 52 29 - - 138
5,8 % 35,5 % 37,7 % 21,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 110

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391626801
SIRET
39162680100065
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
SURESNES CEDEX (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303018A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements (6 individuels, 132 collectifs), pour 8 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Colonel Fabien, à Dugny (93440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIH et accordé le 20 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 49 T2, 52 T3 et 29 T4, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 403 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303018A0008, déposé en mairie de Dugny.

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