Permis de construire à Dugny pour 8 863 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Colonel Fabien
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 20 juin 2019 · Dossier PC n° 09303018A0008 · Demandeur : LOGIH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303018A0008, délivré le 20 juin 2019 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Colonel Fabien, Dugny (93440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGIH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 138 logements, dont 6 individuels et 132 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 49 T2, 52 T3, 29 T4, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 8 403 m² d'habitation et 460 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J18.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dugny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 138 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 403 m² | 8 403 m² |
| Locaux | 1 408 m² | 460 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 1 408 m² | 8 863 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 7 455 m² | 8 863 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 1 408 m² | 460 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 138 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 132 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 132 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 49 | 52 | 29 | - | - | 138 |
| 5,8 % | 35,5 % | 37,7 % | 21,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 110 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303018A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93030 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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