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Permis de construire Mixte N° 09303018A0008

Permis de construire à Dugny pour 8 863 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Colonel Fabien

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements (6 individuels, 132 collectifs), pour 8 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Colonel Fabien, Dugny (93440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIH et accordé le 20 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 403 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303018A0008, instruit par la commune de Dugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 09303018A0008

Demandeur

LOGIH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09303018A0008, délivré le 20 juin 2019 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Colonel Fabien, Dugny (93440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 138 logements, dont 6 individuels et 132 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 49 T2, 52 T3, 29 T4, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 8 403 m² d'habitation et 460 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 287 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

8 863 m²

Variation nette

+7 455 m²

Surface totale après

8 863 m²

Logements créés

138

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	138 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 403 m²	0 m²	8 403 m²	8 403 m²
Locaux	1 408 m²	460 m²	1 408 m²	0 m²	460 m²
Total	1 408 m²	8 863 m²	1 408 m²	7 455 m²	8 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	1 258 m²	0 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	460 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Total locaux	1 408 m²	460 m²	1 408 m²	0 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	138
Logements individuels	6
Logements collectifs	132
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	132

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	49	52	29	-	-	138
5,8 %	35,5 %	37,7 %	21,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28
Accession sociale (hors PTZ)	110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391626801
SIRET: 39162680100065
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SURESNES CEDEX (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303018A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements (6 individuels, 132 collectifs), pour 8 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Colonel Fabien, Dugny (93440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIH et accordé le 20 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 49 T2, 52 T3, 29 T4, dont 28 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 403 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303018A0008, instruit par la commune de Dugny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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