Permis de construire Locaux N° 09306619A0002

Permis de construire à Saint-Denis pour 7 709 m² de locaux - 61 Rue Du Landy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 09306619A0002

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0002, délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue Du Landy, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 709 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ145, CJ147, CJ150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 009 m²

Surface existante avant

9 400 m²

Surface créée

7 709 m²

Variation nette

+7 709 m²

Surface totale après

17 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CJ145 CJ147 CJ150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 400 m² 7 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 709 m² 17 109 m²
Total 9 400 m² 7 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 709 m² 17 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 400 m² 7 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 709 m² 17 109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900064
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Du Landy, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0002, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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