Permis de construire Locaux N° 09306616A0093

Permis de construire n° 09306616A0093 à Saint-Denis pour 10 637 m² de locaux, 10-12 Avenue Jean Moulin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 09306616A0093

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306616A0093 porte sur un projet situé 10-12 Avenue Jean Moulin. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 637 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OT157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 340 m²

Surface créée

10 637 m²

Variation nette

+10 637 m²

Surface totale après

10 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OT157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 637 m² 10 637 m²
Total 0 m² 10 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 637 m² 10 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 637 m² 10 637 m²
dont Bureaux 0 m² 10 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 637 m² 10 637 m²
Total locaux 0 m² 10 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 637 m² 10 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020373
SIRET
13002037300010
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306616A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10-12 Avenue Jean Moulin, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS et accordée le 25 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0093, déposé en mairie de Saint-Denis.

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