Permis de construire Locaux N° 09305916A0039

Permis de construire n° 09305916A0039 à Saint-Denis pour 11 868 m² de locaux, 6 Avenu Sacco Vanzetti

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 09305916A0039

Demandeur

SCI PHOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305916A0039 a été délivré le 18 avril 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenu Sacco Vanzetti. Le dossier a été déposé par SCI PHOX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 868 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC17, AC18. L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 360 m²

Surface créée

11 868 m²

Variation nette

+11 868 m²

Surface totale après

11 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 11 mois

Dépôt
17/04/2023
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC17 AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 868 m² 11 868 m²
Total 0 m² 11 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 868 m² 11 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 868 m² 11 868 m²
Total locaux 0 m² 11 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 868 m² 11 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHOX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518765912
SIRET
51876591200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Autres dossiers de SCI PHOX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305916A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Avenu Sacco Vanzetti, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHOX et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305916A0039, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis