Permis de construire Logement N° 09305915A0045

Permis de construire n° 09305915A0045 à Saint-Denis pour 518 m² de logement, 16 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 09305915A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305915A0045 a été délivré le 16 février 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De Paris.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P23, P283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P23 P283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 276 m² 242 m² 0 m² 0 m² 518 m² 836 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 41 m²
Total 601 m² 276 m² 242 m² 0 m² 242 m² 276 m² 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 5 3 - - 10
10,0 % 10,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305915A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Paris, à Saint-Denis (93210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305915A0045, déposé en mairie de Saint-Denis.

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