Déclaration préalable Locaux N° 09306614A0211

Déclaration préalable n° 09306614A0211 à Saint-Denis pour 18 m² de locaux, 194 Avenu Du Pdt Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier DP n° 09306614A0211

Demandeur

B&C MERCER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306614A0211 a été accordée le 10 mars 2015, pour un projet situé 194 Avenu Du Pdt Wilson. Le dossier a été déposé par B&C MERCER.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CQ62. Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

4 368 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

4 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CQ62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 368 m² 18 m² 0 m² 21 m² 0 m² -3 m² 4 365 m²
Total 4 368 m² 18 m² 0 m² 21 m² 0 m² -3 m² 4 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 368 m² 18 m² 0 m² 21 m² 0 m² -3 m² 4 365 m²
dont Bureaux 4 368 m² 18 m² 0 m² 21 m² 0 m² -3 m² 4 365 m²
Total locaux 4 368 m² 18 m² 0 m² 21 m² 0 m² -3 m² 4 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B&C MERCER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802317032
SIRET
80231703200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 194 Avenu Du Pdt Wilson, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B&C MERCER et accordée le 10 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0211, déposé en mairie de Saint-Denis.

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