Permis de construire Mixte N° 09306613A0087

Permis de construire n° 09306613A0087 à Saint-Denis pour 4 981 m² de logement et locaux, 190 Rue Du Landy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 09306613A0087

Demandeur

SCI SAINT DENIS ORNANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 190 Rue Du Landy, le permis de construire n° 09306613A0087 a été délivré le 3 décembre 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI SAINT DENIS ORNANO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 31 T3, 15 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 861 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BU3, BU4, BU5. L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 445 m²

Surface créée

4 981 m²

Variation nette

+4 981 m²

Surface totale après

4 981 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
24/08/2015
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BU3 BU4 BU5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 861 m² 4 861 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 4 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 981 m² 4 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 19 31 15 1 - 72
8,3 % 26,4 % 43,1 % 20,8 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT DENIS ORNANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798861985
SIRET
79886198500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306613A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Rue Du Landy, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAINT DENIS ORNANO et accordé le 3 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 31 T3, 15 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 861 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0087, déposé en mairie de Saint-Denis.

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