Permis de construire n° 09306614A0045 à Saint-Denis pour 5 635 m² de logement, 23/27 Rue Gaston Monmousseau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 09306614A0045
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306614A0045 porte sur un projet situé 23/27 Rue Gaston Monmousseau. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 77 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A133, A134, A143. Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 635 m² | 5 635 m² |
| Total | 0 m² | 5 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 635 m² | 5 635 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600977
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VINCENNES (94306)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306614A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |