Permis de construire à Saint-Denis pour 5 635 m² de logement - 23/27 Rue Gaston Monmousseau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 09306614A0045
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 09306614A0045, délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23/27 Rue Gaston Monmousseau, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A133, A134, A143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 635 m² | 5 635 m² |
| Total | 0 m² | 5 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 635 m² | 5 635 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600977
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VINCENNES (94306)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306614A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |