Permis de construire n° 09306613A0055 à Saint-Denis pour 160 m² de locaux, 4-6 Rue Vedrines
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 octobre 2013
Dossier PC n° 09306613A0055
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306613A0055 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2013, pour un projet situé 4-6 Rue Vedrines. La demande émane de UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D31, C96. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 099 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 259 m² |
| Total | 5 099 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 099 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 259 m² |
| Total locaux | 5 099 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199318270
- SIRET
- 19931827000014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306613A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |