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Déclaration préalable Locaux N° 09306624A0097

Déclaration préalable n° 09306624A0097 à Saint-Denis pour 20 m² de locaux, 7 Avenue De Stalingrad - Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Stalingrad - Rue, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES et accordé le 3 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306624A0097, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier DP n° 09306624A0097

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306624A0097, accordée le 3 juin 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Avenue De Stalingrad - Rue. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 211 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 m²	0 m²	20 m²	2 m²	20 m²	-2 m²	20 m²
Total	22 m²	0 m²	20 m²	2 m²	20 m²	-2 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	22 m²	0 m²	2 m²	20 m²	-22 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	22 m²	20 m²	2 m²	20 m²	-2 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 199318270
SIRET: 19931827000014
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306624A0097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Stalingrad - Rue, à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES et accordé le 3 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306624A0097, déposé en mairie de Saint-Denis.

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