Permis de construire Mixte N° 09305913A0007

Permis de construire n° 09305913A0007 à Saint-Denis pour 522 m² de logement et locaux, 25 Avenu General Gallieni

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 09305913A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305913A0007 porte sur un projet situé 25 Avenu General Gallieni.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3. La surface se répartit entre 481 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B118, B290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B118 B290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305913A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Avenu General Gallieni, à Saint-Denis (93210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 481 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305913A0007, déposé en mairie de Saint-Denis.

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