Permis de construire Logement N° 09306424B0018

Permis de construire n° 09306424B0018 à Rosny-sous-Bois pour 5 134 m² de logement, 168-1 Boule Gabriel P Ri Lot B1 De La Zac Coteaux Beauclair

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 09306424B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 168-1 Boule Gabriel P Ri Lot B1 De La Zac Coteaux Beauclair, le permis de construire n° 09306424B0018 a été délivré le 9 août 2024 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 20 T2, 29 T3, 17 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Q414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 131 m²

Surface créée

5 134 m²

Variation nette

+5 134 m²

Surface totale après

5 134 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B1 De La Zac Coteaux Beauclair

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 134 m² 5 134 m²
Total 0 m² 5 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 134 m² 5 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 20 29 17 2 - 82
17,1 % 24,4 % 35,4 % 20,7 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306424B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 168-1 Boule Gabriel P Ri Lot B1 De La Zac Coteaux Beauclair, à Rosny-sous-Bois (93110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 20 T2, 29 T3, 17 T4 et 2 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306424B0018, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosny-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Rosny-sous-Bois