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Permis de construire Locaux N° 09306421B0013

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 6 530 m² de locaux - 2 Rue De Lisbonne Boulevard Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Lisbonne Boulevard Gabriel Peri, Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306421B0013, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 09306421B0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306421B0013, délivré le 3 septembre 2021 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Lisbonne Boulevard Gabriel Peri, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 294 m² en hébergement hôtelier, 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U244, U245, U246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 615 m²

Surface existante avant

2 971 m²

Surface créée

6 530 m²

Variation nette

+3 559 m²

Surface totale après

6 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U244 U245 U246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Gabriel Peri

Territoire administratif

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 971 m²	0 m²	0 m²	2 971 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	588 m²	5 942 m²	0 m²	6 530 m²	6 530 m²
Total	2 971 m²	588 m²	5 942 m²	2 971 m²	3 559 m²	6 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	294 m²	2 971 m²	3 265 m²	3 265 m²
Commerce et services	294 m²	2 971 m²	3 265 m²	3 265 m²
Total locaux	588 m²	5 942 m²	6 530 m²	6 530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306421B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Lisbonne Boulevard Gabriel Peri, Rosny-sous-Bois (93110).

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