Permis de construire n° 09306418B0048 à Rosny-sous-Bois pour 13 050 m² de locaux, Avenu Du G N Ral De Gaulle Centre Commercial Rosny 2
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 janvier 2020
Dossier PC n° 09306418B0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306418B0048, ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2020 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu Du G N Ral De Gaulle Centre Commercial Rosny 2.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 050 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM9, BM10, BM14. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Rosny 2
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 144 m² | 13 050 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 038 m² | 133 182 m² |
| Total | 120 144 m² | 13 050 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 038 m² | 133 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 144 m² | 13 050 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 038 m² | 133 182 m² |
| Total locaux | 120 144 m² | 13 050 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 13 038 m² | 133 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306418B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |