Permis de construire Logement N° 09306418B0007

Permis de construire n° 09306418B0007 à Rosny-sous-Bois pour 5 915 m² de logement, 163-1 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 09306418B0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 163-1 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 09306418B0007 a été délivré le 13 juillet 2018 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 22 T2, 40 T3, 18 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX48, AX55, AX165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

5 915 m²

Variation nette

+5 468 m²

Surface totale après

5 915 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX48 AX55 AX165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 5 915 m² 0 m² 277 m² 0 m² 5 638 m² 5 915 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Total 447 m² 5 915 m² 0 m² 447 m² 0 m² 5 468 m² 5 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 22 40 18 1 - 95
14,7 % 23,2 % 42,1 % 18,9 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306418B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 163-1 Rue Du General Leclerc, à Rosny-sous-Bois (93110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordée le 13 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 22 T2, 40 T3, 18 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306418B0007, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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