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Permis de construire Logement N° 09306416B0054

Permis de construire n° 09306416B0054 à Rosny-sous-Bois pour 1 641 m² de logement, 45 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Rue Du General Leclerc, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L'HESTER et accordé le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306416B0054, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 09306416B0054

Demandeur

L'HESTER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306416B0054 a été délivré le 13 mars 2017 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par L'HESTER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 4 T3, 3 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT82. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 641 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	377 m²	1 300 m²	341 m²	36 m²	341 m²	1 264 m²	1 641 m²
Total	377 m²	1 300 m²	341 m²	36 m²	341 m²	1 264 m²	1 641 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	7	4	3	3	-	19
10,5 %	36,8 %	21,1 %	15,8 %	15,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HESTER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 813574977
SIRET: 81357497700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306416B0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Rue Du General Leclerc, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L'HESTER et accordé le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 4 T3, 3 T4 et 3 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306416B0054, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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PC n°09306417B0001 Logement Commencé

33 Avenu Jean Jaures

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

22 févr. 2017 116 m² SDP

PC n°09306416B0069 Logement Commencé

50 Rue Victor Hugo

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

03 mars 2017 353 m² SDP

DP n°09306417B0006 Logement Autorisé

180 Rue Roger Salengro

Rosny-sous-Bois (93110)

Transformation avec diminution

08 mars 2017 219 m² SDP

PC n°09306417B0003 Logement Terminé

Rue Des Cerisiers Lotissement Des Cerisiers

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

20 avr. 2017 433 m² SDP

PC n°09306416B0072 Logement Commencé

12 Rue Des Berthauds

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

27 avr. 2017 1 115 m² SDP

PC n°09306417B0002 Logement Annulé

81 Rue Du General Leclerc

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

16 mai 2017 1 054 m² SDP

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