Permis de construire Logement N° 09306416B0054

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 1 641 m² de logement - 45 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 09306416B0054

Demandeur

L'HESTER

Cette page présente le permis de construire n° 09306416B0054, délivré le 13 mars 2017 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Du General Leclerc, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HESTER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 4 T3, 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 641 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 1 300 m² 341 m² 36 m² 341 m² 1 264 m² 1 641 m²
Total 377 m² 1 300 m² 341 m² 36 m² 341 m² 1 264 m² 1 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 4 3 3 - 19
10,5 % 36,8 % 21,1 % 15,8 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HESTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813574977
SIRET
81357497700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306416B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Du General Leclerc, Rosny-sous-Bois (93110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'HESTER et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 4 T3, 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306416B0054, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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