Permis de construire Locaux N° 09306417B0028

Permis de construire n° 09306417B0028 à Rosny-sous-Bois pour 5 688 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 09306417B0028

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306417B0028 a été délivré le 21 juin 2018. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 688 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 688 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 688 m²

Variation nette

+5 688 m²

Surface totale après

5 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 688 m² 5 688 m²
Total 0 m² 5 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 688 m² 5 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 688 m² 5 688 m²
Total locaux 0 m² 5 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 688 m² 5 688 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306417B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 688 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 21 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306417B0028, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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