Déclaration préalable Locaux N° 09306423B0076

Déclaration préalable n° 09306423B0076 à Rosny-sous-Bois pour 157 m² de locaux, 29 Rue De Nanteuil

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier DP n° 09306423B0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306423B0076, accordée le 28 août 2023 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue De Nanteuil.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG389, AG396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG389 AG396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Locaux 285 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 442 m²
Total 442 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 442 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Industrie 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306423B0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue De Nanteuil, à Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306423B0076, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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