Déclaration préalable Locaux N° 09306415B0060

Déclaration préalable n° 09306415B0060 à Rosny-sous-Bois pour 98 m² de locaux, 108 Avenu Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 août 2015

Dossier DP n° 09306415B0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306415B0060, ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2015 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 108 Avenu Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BG262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306415B0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 108 Avenu Jean Jaures, à Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306415B0060, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosny-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Rosny-sous-Bois