Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 1 753 m² de logement - 212/2 Rue Du Général Leclerc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 09306414B0029
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09306414B0029, délivré le 15 octobre 2014 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 212/2 Rue Du Général Leclerc, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 7 individuels et 14 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
| Total | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBEVILLE (80144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306414B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |