Permis de construire Logement N° 09306415B0002

Permis de construire n° 09306415B0002 à Rosny-sous-Bois pour 7 233 m² de logement, Zac De La Mare Huguet Lot 57-A

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 09306415B0002

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Mare Huguet Lot 57-A, le permis de construire n° 09306415B0002 a été délivré le 15 avril 2015 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). COGEDIM RESIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 62 T3, 10 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD187, BD188, BE157. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 635 m²

Surface créée

7 233 m²

Variation nette

+7 233 m²

Surface totale après

7 233 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
04/11/2016
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD187 BD188 BE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 57-A

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 233 m² 7 233 m²
Total 0 m² 7 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 233 m² 7 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 18 62 10 8 - 107
8,4 % 16,8 % 57,9 % 9,3 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306415B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 04/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 7 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De La Mare Huguet Lot 57-A, à Rosny-sous-Bois (93110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM RESIDENCE et accordée le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 62 T3, 10 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306415B0002, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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