Permis de construire Logement N° 09306412B0088

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 7 857 m² de logement - 28 Rue Lavoisier Angle Missak Man

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 09306412B0088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306412B0088, délivré le 9 juin 2016 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Lavoisier Angle Missak Man, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 40 T2, 49 T3, 27 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 530 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

7 857 m²

Variation nette

+7 396 m²

Surface totale après

7 857 m²

Logements créés

125

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 7 857 m² 0 m² 175 m² 0 m² 7 682 m² 7 857 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 461 m² 7 857 m² 0 m² 461 m² 0 m² 7 396 m² 7 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 40 49 27 - - 125
7,2 % 32,0 % 39,2 % 21,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306412B0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 7 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Lavoisier Angle Missak Man, Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 40 T2, 49 T3, 27 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306412B0088, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosny-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Rosny-sous-Bois