Permis de construire n° 09306317B0031 à Romainville pour 4 868 m² de locaux, Allee Bellevue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 09306317B0031
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306317B0031 a été délivré le 6 décembre 2017 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Allee Bellevue. COMMUNE DE ROMAINVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 868 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L53, L55, L57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
| Total | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300639
- SIRET
- 21930063900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306317B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |