Permis de construire Locaux N° 09306316B0011

Permis de construire n° 09306316B0011 à Romainville pour 5 531 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 09306316B0011

Demandeur

COMMUNE DE ROMAINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306316B0011 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE ROMAINVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 531 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 531 m²

Variation nette

+5 531 m²

Surface totale après

5 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 531 m² 5 531 m²
Total 0 m² 5 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 531 m² 5 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 531 m² 5 531 m²
Total locaux 0 m² 5 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 531 m² 5 531 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMAINVILLE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300639
SIRET
21930063900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306316B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMAINVILLE et accordée le 7 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306316B0011, déposé en mairie de Romainville.

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