Permis de construire Mixte N° 09306315B0036

Permis de construire n° 09306315B0036 à Romainville pour 408 m² de logement et locaux, 39 Rue Des Chantaloups

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 09306315B0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306315B0036, délivré le 31 mars 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Rue Des Chantaloups.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T5. La surface se répartit entre 316 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H175, H173, H172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
21/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H175 H173 H172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 451 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 135 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - 1 - 7
85,7 % - - - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306315B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Chantaloups, à Romainville (93230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 316 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306315B0036, déposé en mairie de Romainville.

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