Permis de construire Logement N° 09306315B0003

Permis de construire n° 09306315B0003 à Romainville pour 3 999 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 09306315B0003

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306315B0003 a été délivré le 8 avril 2015. Le dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 999 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 13 T3, 10 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 999 m²

Variation nette

+3 999 m²

Surface totale après

3 999 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 999 m² 3 999 m²
Total 0 m² 3 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 999 m² 3 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 31 13 10 4 - 70
17,1 % 44,3 % 18,6 % 14,3 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306315B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 999 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PITCH PROMOTION SA et accordé le 8 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 13 T3, 10 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0003, déposé en mairie de Romainville.

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