Permis de construire Logement N° 09306314B0028

Permis de construire n° 09306314B0028 à Romainville pour 10 549 m² de logement, 144 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 09306314B0028

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306314B0028 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un projet situé 144 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 23 T2, 86 T3, 36 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X159, V123. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 642 m²

Surface créée

10 549 m²

Variation nette

+10 549 m²

Surface totale après

10 549 m²

Logements créés

162

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2017

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X159 V123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 549 m² 10 549 m²
Total 0 m² 10 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 549 m² 10 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
Collectifs hors résidence 162

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 23 86 36 3 - 162
8,6 % 14,2 % 53,1 % 22,2 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306314B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements en collectif, pour 10 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue De La Republique, à Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 8 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 23 T2, 86 T3, 36 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306314B0028, déposé en mairie de Romainville.

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