Retour aux permis de construire de Romainville

Permis de construire Mixte N° 09306314B0013

Permis de construire à Romainville pour 6 583 m² de logement et locaux - Les Coudes Cornettes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 583 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coudes Cornettes, Romainville (93230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CACHAN LOUISE MARGUERITE et accordé le 23 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 429 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306314B0013, instruit par la commune de Romainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 09306314B0013

Demandeur

SCI CACHAN LOUISE MARGUERITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306314B0013, délivré le 23 septembre 2014 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Les Coudes Cornettes, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CACHAN LOUISE MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 583 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 50 T2, 40 T3, 6 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 6 429 m² d'habitation et 154 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 583 m²

Variation nette

+6 583 m²

Surface totale après

6 583 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

25/09/2017

Autorisation

23/09/2014

Chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	102 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 429 m²	6 429 m²	6 429 m²
Locaux	154 m²	154 m²	154 m²
Total	6 583 m²	6 583 m²	6 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	102
Logements collectifs	102
Collectifs hors résidence	102

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	50	40	6	3	-	102
2,9 %	49,0 %	39,2 %	5,9 %	2,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CACHAN LOUISE MARGUERITE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794012195
SIRET: 79401219500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306314B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 septembre 2014
Date de dépôt	25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 583 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coudes Cornettes, Romainville (93230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CACHAN LOUISE MARGUERITE et accordé le 23 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 50 T2, 40 T3, 6 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 429 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306314B0013, instruit par la commune de Romainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romainville

PC n°09306324B0039 Mixte Autorisé

12/16 Rue De La Commune De Paris

Romainville (93230)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 10 435 m² SDP SEQUANO RESIDENTIEL

PC n°09306325B0017 Logement Autorisé

64-66 Rue De La Libre Pensee

Romainville (93230)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 128 m² SDP

PC n°09306325B0007 Locaux Autorisé

85 Avenue Du Docteur Vaillant

Romainville (93230)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 4 107 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

DP n°09306325B0078 Locaux Autorisé

10 Allee De La Prevoyance

Romainville (93230)

Extension sans transformation

15 août 2025 18 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

PC n°09306324B0035 Locaux Autorisé

4 Rue Jean Charcot

Romainville (93230)

Extension sans transformation

26 juin 2025 249 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

PC n°09306324B0031 Mixte Autorisé

1 Impasse Lionel

Romainville (93230)

Nouvelle construction

26 mai 2025 193 m² SDP G.D.S

Autres types d'autorisations à Romainville

Permis d'aménager à Romainville

4 autorisations

Permis de démolir à Romainville

126 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romainville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romainville

Autres types d'autorisations à Romainville

Caractéristiques du projet