Permis de construire Logement N° 09306314B0036

Permis de construire n° 09306314B0036 à Romainville pour 5 420 m² de logement, 1/3 Ruelle Des Marchais - Alle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 09306314B0036

Demandeur

SCI CACHAN LOUISE MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306314B0036 a été délivré le 27 novembre 2014 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1/3 Ruelle Des Marchais - Alle. SCI CACHAN LOUISE MARGUERITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 420 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 8 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 21 T3, 19 T4 et 9 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J169. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 420 m²

Variation nette

+5 420 m²

Surface totale après

5 420 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 420 m² 5 420 m²
Total 0 m² 5 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 420 m² 5 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 8
Logements collectifs 72
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 29 21 19 9 - 80
2,5 % 36,3 % 26,3 % 23,8 % 11,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CACHAN LOUISE MARGUERITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794012195
SIRET
79401219500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306314B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (8 individuels, 72 collectifs), pour 5 420 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1/3 Ruelle Des Marchais - Alle, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CACHAN LOUISE MARGUERITE et accordé le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 21 T3, 19 T4 et 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306314B0036, déposé en mairie de Romainville.

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